Communiqué – Adoption du nouveau règlement sur l'interconnexion

Communiqués 10 octobre 2025
Communiqué – Adoption du nouveau règlement sur l'interconnexion

Le Conseil de Régulation de l'ANRTIC a adopté un nouveau règlement sur l'interconnexion des réseaux de communications électroniques, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Ce règlement modernise le cadre existant et introduit des dispositions sur l'interconnexion IP, l'itinérance nationale et les tarifs d'accès aux infrastructures passives. Il établit également une procédure de règlement amiable des différends d'interconnexion.

Les opérateurs sont invités à prendre connaissance du texte disponible sur le site de l'ANRTIC et à soumettre leurs éventuelles observations dans un délai de 30 jours.

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