Arrêtés

Portant condition et Procédures d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectrique en Union des Comores

Arrêté conjoint fixant les redevances d'utilisation des ressources en fréquences et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement de ces redevances

Arrêté conjoint fixant les redevances d'utilisations des ressources en numérotations et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement de ces redevances en Union des Comores

Relatif à l'exploitation et à la commercialisation des capacités larges bandes en Union des Comores

Portant fixation des tarifs d'utilisation du spectre des fréquences en Union des Comores